Qu'est-ce un vice caché?

Parmi les mésaventures que l'on entend parfois au sujet de l'achat d'une propriété figurent les vices cachés, qu'on ne souhaite à personne.Mais qu'est-ce qu'un vice caché exactement?

Un vice caché est un défaut assez grave au point d'empêcher l'usage normal d'un bâtiment ou d'en diminuer la valeur. IL est grave au point ou l'acheteur, s'il l'avait su, n'aurait pas acquis l'immeuble ou à tout le moins pas au prix payé. Pour être reconnu comme vice caché, le défaut doit être non apparent lors d'un simple examen, être inconnu de l'acheteur lors de l'achat. IL peut s'agir, par exemple , de fondations qui s'effritent, de moisissure dans les murs, d'un câblage électrique mal effectué et défectueux,etc. La garantie légale de qualité, qui fait que la loi vous protège en cas de vice caché, touche également tout ce qui est rattaché à l'immeuble principal: piscine, terrasse , garage, etc. À noter que le vendeur est responsable de vice caché même s'il en ignorait lui-même l'existence.

LES RECOURS

Selon le cas, la garantie légale de qualité permet à l'acheteur, si le défaut est effectivement reconnu comme vice caché, d'obtenir une baisse du prix de la propriété, le remboursement des rénovations qui auront été faites pour réparer le vice, un remboursement pour les dommages subis dans certains cas seulement , l'annulation de la vente pour remettre l'immeuble au vendeur et récupérer la sonne versée. Dans tous les cas, peu importe le vice découvert, il vous faut d'abord et avant tout aviser rapidement par écrit (simple avis ou mise en demeure) le vendeur. À moins que le vice soit dangereux ou risque d'endommager gravement la propriété, n'entamez jamais des réparations à vos frais dès le départ. En effet, le vendeur doit avoir la chance de constater par lui-même l'existence du vice, les dommages causés et de réparer ou remplacer le bien. Si vous entreprenez des travaux avant que le vendeur ait pu constater par lui-même l'existence du vice , vous pourriez perdre votre recours.

Si les deux parties se mettent d'accord,une entente à l'amiable est probablement la meilleure solution,entre autres parce qu'elle est la plus économique. Mettez l'entente par écrit pour davantage de protection. Si vous n'arrivez pas à vous entendre il s'agira alors de contacter un avocat pour entamer une poursuite judiciaire contre le vendeur. Vous avez trois ans à partir de la découverte du vice caché pour entreprendre des procédures judiciaires. On ne saurait trop recommander, avant de signer pour l'achat d'une propriété, de faire appel à un inspecteur en bâtiment qualifié, ce qui pourrait vous éviter bien de mauvaises surprises.