Vos gouttières sont elles conformes?

Publié le 21/02/2014

Un rappel important aux propriétaires Vos gouttière sont-elles conformes à la réglementation en vigueur? La réglementation municipale précise que « Les eaux pluviales d’un toit de bâtiment qui peuvent être évacuées au moyen de gouttière et d’un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins 1,2 mètre du bâtiment, en évitant l’infiltration vers le drain français; si ces eaux sont évacuées au réseau d’égout sanitaire ou pluvial, le propriétaire de l’immeuble doit, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les déverser en surface conformément au présent article. » Qu’est-ce qu’une gouttière conforme? Une gouttière conforme est une gouttière dont l’eau se dirige vers le terrain (pelouse, plate-bande, haie de cèdres), fossé, champ ou rue. A SUIVRE...